1. Présentation du site

Éditeur du site :
Le site http://portdessalines.minisites.charentestourisme.com  est édité par :
Le Port des Salines
Rue des Anciennes Salines
17370 Grand-Village-Plage
Tél : 05 46 75 82 28
E-mail : le.port.des.salines[AT]cdc-oleron.fr
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Directeur de la publication/responsable rédaction
Le directeur de la publication du site http://portdessalines.minisites.charentestourisme.com  est Michel Parent
Le responsable éditorial du site http://portdessalines.minisites.charentestourisme.com  est Julia Dumoulin-Rulié

Hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com/
Développement du site :
Agence Kwantic
11 rue Garat,
33000 Bordeaux
Site web : https://kwantic.fr/


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://portdessalines.minisites.charentestourisme.com implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.
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3. RGPD

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Le site http://portdessalines.minisites.charentestourisme.com est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1935684 v 0  et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


4. Description des services fournis


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5. Propriété intellectuelle


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7. Le droit applicable en cas de litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://portdessalines.minisites.charentestourisme.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris


8. Les crédits photos

Sébastien Laval
CDC île d’Oléron


9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).